AutoConsommation Collective (ACC)

1. Énergies Tarines : produire et consommer local, ensemble

Énergies Tarines est une association (ETA - Énergies Tarines Asso) qui a pour but de créer et organiser des opérations d’autoconsommation collective et de promouvoir la sobriété énergétique sur le territoire.

2. Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Définition simple

L’autoconsommation collective permet à plusieurs producteurs et consommateurs d’électricité renouvelable (solaire, hydraulique…) situés à proximité, de partager l’énergie produite au sein d’une même boucle administrative.

Comment ça marche concrètement ?

• Un ou plusieurs producteurs (souvent photovoltaïques) injectent leur électricité sur le réseau public.

• Des consommateurs situés à proximité consomment cette électricité.

• La répartition est réalisée automatiquement grâce aux compteurs communicants.

• Une structure appelée Personne Morale Organisatrice (PMO) pilote l’ensemble : ici, Énergies Tarines Asso.

® Cette électricité transite par le réseau public de distribution, exactement comme n’importe quelle autre électricité. Il n’y a ni câblage spécial, ni travaux chez vous.

® Les compteurs communicants (Linky ou équivalents) enregistrent en temps réel la production et la consommation de chaque participant. Ces données brutes collectées par Enedis sont transmises mensuellement à Energies Tarines via son prestataire. Energies Tarines avec l’aide de ce dernier, se charge ensuite de calculer de manière précise la répartition effective de l’électricité à partager au sein de la boucle selon des clés de répartition (Voir FAQ en fin de document).

3. Comment fonctionne la boucle Énergies Tarines ?

🏠 Les consommateurs :

Particuliers, entreprises ou collectivités qui consomment une part de l’énergie produite localement.

Ils conservent leur fournisseur habituel pour le complément en cas de production insuffisante ou de non-production (nuit), sans aucune coupure ni risque d’interruption.

☀️ Les producteurs :

Propriétaires de modules photovoltaïques (toits de maisons, d’entreprises, de gymnases, d’écoles...).

Ils injectent la totalité ou leur surplus de production sur le réseau, pour le valoriser localement avec les consommateurs de la boucle et /ou le vendre à un fournisseur d’énergie dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat.

Rôle central de la PMO (Personne Morale Organisatrice) :

Energies Tarines Asso (ETA) joue le rôle de chef d’orchestre de la boucle :

  • Point de contact local pour les participants ;
  • Mandate un prestataire pour la gestion technique et financière de la boucle ;
  • Signe des conventions avec chaque producteur et consommateur ;
  • Assure l’animation citoyenne autour du projet (réunions publiques, sensibilisation).

Le prestataire est mandaté pour :

  • La collecte des données de comptage transmises par Enedis ;
  • Le calcul de la répartition de l’énergie selon les clés définies ;
  • L’émission des factures vers les consommateurs et la rémunération des producteurs ;
  • Le lien avec le gestionnaire de réseau (Enedis ou régies locales)
ACC

4. Pourquoi rejoindre la boucle ?

Avantages techniques

·         Votre énergie est produite et consommée localement : moins de pertes en ligne, plus d’efficacité.

·         Vous conservez la sécurité totale de votre approvisionnement : votre fournisseur actuel prend le relais à chaque instant si besoin (non-ensoleillement).

·         Optimisation entre production et consommation.

Avantages économiques

·         Consommateurs : vous achetez une part de votre électricité à un tarif local négocié, aujourd’hui équivalent au tarif réglementé.

Ø Stabilisation sur 20 ans de vos coûts énergétiques dans un contexte de prix volatils.

·         Producteurs : votre énergie est valorisée localement à un meilleur prix que la vente classique en obligation d’achat.

Avantages territoriaux et environnementaux

·         Vous participez concrètement à la transition énergétique de la Tarentaise Vanoise ;

·         Les revenus restent sur le territoire ;

·         Gouvernance citoyenne et dynamique collective locale ;

·         Réduction des émissions carbone et valorisation des ressources solaires locales.

Pour les entreprises

·         Maîtrisez une part de vos coûts énergétiques ;

·         Valorisez votre engagement RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et environnemental ;

·         Optimisez vos consommations avec un suivi fin.

Pour les collectivités

·         Concrétisez votre engagement dans la transition énergétique locale ;

·         Valorisez les toitures de bâtiments publics (gymnase, mairie, école...).

·         Affirmez une politique énergétique cohérente sur le territoire.

5. Les prérequis pour intégrer la boucle

Conditions techniques et administratives à respecter :

·         Avoir un numéro de Point de Livraison pour les consommateurs (PDL /PRM) qui correspond au numéro du compteur électrique et le numéro BTA pour les producteurs (voir FAQ) ;

·         Disposer d’un compteur communicant (Linky ou équivalent) permettant la remontée des informations de production et de consommation nécessaires au calcul de la répartition de l’énergie dans la boucle. La grande majorité des compteurs le sont aujourd’hui ;

·         Être géographiquement éligible : la réglementation impose que les participants soient situés dans un périmètre défini autour des installations de production ;

·         Adhérer annuellement à Énergies Tarines Asso.

 

Spécificités pour les producteurs :

·         L’installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau dans le respect des prescriptions techniques et administratives d’Enedis ou de la régie en service ;

·         Les producteurs souhaitant rejoindre la boucle doivent disposer d’un contrat Obligation d’Achat S21 ;

 

Énergies Tarines peut vous accompagner dans la vérification de votre éligibilité.

6. Les boucles existantes à ce jour

Boucle de Bourg Saint Maurice :

·         Dérogation ministérielle portée à 10km ;

·         Producteurs : La moitié de l’ombrière du parking de l’Arbonne (250 kWc) appartenant à la commune, plus quelques particuliers adhérents ;

·         Capacité consommateurs : environ 80 foyers et quelques entreprises.

 

Boucle d’Aime La Plagne :

·         Dérogation ministérielle portée à 20km ;

·         Producteurs : quelques particuliers ;

·         Consommateurs : quelques particuliers.

7. Comment rejoindre la boucle ? Les 5 étapes

1

Prise de contact

Contactez Énergies Tarines par E-mail (asso@energies-tarines.fr), par téléphone (07 78 54 36 58) ou via le site : https://www.energiestarines.centralesvillageoises.fr  Présentez votre situation (consommateur, producteur, particulier, entreprise, association, collectivité).

2

Vérification éligibilité

Nos bénévoles étudient votre éligibilité (périmètre, compteur, raccordement) et vous informent des conditions économiques de participation.

3

Adhésion à Énergies Tarines Association

La démarche s’effectue principalement en ligne via le site de Hello Asso : https://www.helloasso.com/associations/energies-tarines-asso

Une adhésion papier et un règlement par chèque reste toujours possible.

4

Signature des contrats

Vous signez un accord de participation à la consommation collective avec Enedis. Tout est transparent : tarifs, durée, modalités de sortie.

5

Intégration opérationnelle

Votre compteur est intégré à la boucle via Enedis. Vous commencez à consommer et /ou à produire de l’énergie locale.

Pour les consommateurs, vous recevez vos relevés et factures en juin et en décembre, le règlement se fait obligatoirement par prélèvement SEPA ou avis du trésor public.

Pour les producteurs, vous recevez par virement les règlements correspondant aux factures émises.
8. Vos questions, nos réponses (FAQ)

 

❓ Vais-je devoir changer de fournisseur d’électricité ?

Non, vous conservez votre fournisseur actuel. La boucle d’autoconsommation collective s’ajoute à votre contrat existant. Vous recevrez en parallèle une facturation pour la part d’énergie locale consommée.

 

 

 

❓ Puis-je quitter la boucle si je change d’avis ?

Oui. Le contrat prévoit des conditions de sortie. Nous vous invitons à consulter les termes lors de la signature, mais il n’y a pas de piège : l’adhésion est volontaire et réversible.

 

 

 

❓ Que se passe-t-il si les producteurs produisent plus que ce que la boucle consomme ?

Le surplus non consommé par la boucle est injecté sur le réseau national et acheté par un fournisseur d’énergie dans le cadre du contrat d’obligation d’achat (OA). Aucune énergie n’est perdue.

 

 

 

❓ Que se passe-t-il en hiver, quand les modules photovoltaïques produisent moins ?

La production solaire est naturellement réduite en hiver. Dans ce cas, la part d’énergie locale allouée à chaque consommateur diminue. Votre fournisseur habituel prend automatiquement le relais pour couvrir l’intégralité de vos besoins. Votre approvisionnement n’est jamais interrompu.

 

  

 

❓ Est-ce risqué financièrement ?

Non. Vous ne réalisez aucun investissement. Vous payez simplement l’énergie que vous consommez, à un tarif local défini de manière transparente.

 

 

 

❓ Comment sont fixés les prix de l’énergie locale ?

Le tarif de l’énergie autoconsommée est défini collectivement dans le cadre de la gouvernance citoyenne d’Énergies Tarines. Il est pensé pour être compétitif par rapport au tarif réglementé (heure creuse), rémunérateur pour les producteurs, et transparent pour tous les participants.

 

 

 

❓ Quelle est la durée d’engagement du producteur ?

La durée est précisée dans le contrat de vente En général, elle est calée sur des cycles pluriannuels, en cohérence avec les durées des contrats de production. Elle est discutée et validée avec vous avant toute signature.

 

 

 

❓ Puis-je participer si je suis locataire ou si je n’ai pas de toiture ?

Oui. Vous pouvez rejoindre la boucle en tant que consommateur, même sans toiture à équiper. C’est précisément l’un des grands intérêts de l’autoconsommation collective : permettre à tous les habitants du territoire, propriétaires ou locataires, de bénéficier de l’énergie produite localement.

 

 

 

❓ Les clés de répartition

Chaque consommateur se voit attribuer une clé de répartition.

Une clé de répartition est une règle qui dit, pour chaque pas de temps (toutes les 15 minutes), quelle part de la production est attribuée à chaque consommateur. Avec Enedis, le principe est le suivant : la PMO définit la règle, Enedis applique les calculs à partir des données des compteurs.

La part d’énergie reçue n’est pas un pourcentage fixe de la consommation, mais dépend à chaque instant de la production disponible et des usages des autres consommateurs.

 

 

 

❓ Autres activités d’énergies Tarines 

Énergies Tarines est aussi une Coopérative (de type SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif), animée par un collectif citoyen qui rassemble des habitants, des entreprises et des collectivités autour d’un projet commun : développer la production d’énergie renouvelable à l’échelle locale. Chaque sociétaire dispose d’une voix égale, quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Les décisions sont partagées et appartiennent à tous.

De plus Energies Tarines développe des actions pour sensibiliser à la sobriété énergétique par le biais d’ateliers citoyens, et d’autres évènements présents sur le territoire de la Tarentaise.